12. Quel diplôme me permet d’avoir un diplôme SSIAP par équivalence ?
Pour avoir par équivalence le
SSIAP 1
-
être ou avoir été homme du rang des sapeurs-pompiers
professionnels ou volontaires et titulaire de la formation initiale
correspondante, des pompiers militaires de l'armée de terre, des pompiers
militaires de l'armée de l'air ou des marins pompiers de la marine nationale et
avoir suivi, sans évaluation, le module complémentaire prévu à l’annexe
VI, chapitre 1. Ces dispositions doivent entraîner la remise du diplôme de
SSIAP 1 par équivalence ;
-
être ou avoir été, au minimum sous-officier des
sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires, des pompiers militaires de
l'armée de terre, des pompiers militaires de l'armée de l'air ou des marins
pompiers de la marine nationale et titulaire de l'unité de valeur de formation
des sapeurs-pompiers PRV 1 ou de l’AP 1 ou du certificat de prévention
délivré par le ministre de l'intérieur ;
-
être titulaire du bac professionnel spécialité «
sécurité prévention » ;
-
être titulaire du brevet professionnel « agent
technique de prévention et de sécurité » ;
-
être titulaire du certificat d'aptitude professionnel
« agent de prévention et de sécurité» ;
-
être titulaire d'une mention complémentaire « sécurité
civile et d'entreprise ».
Pour avoir par équivalence le
SSIAP 2
-
être ou avoir été, pendant un an, au minimum
sous-officier des sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires, des pompiers
militaires de l'armée de terre, des pompiers militaires de l'armée de l'air,
des marins pompiers de la marine nationale et titulaire du PRV 1 ou de
l’AP 1 ou du certificat de prévention délivré par le ministère de
l'intérieur et avoir suivi, sans évaluation, le module complémentaire prévu à
l’annexe VI, chapitre 2. Ces dispositions doivent entraîner la remise du
diplôme de SSIAP 2 par équivalence ;
-
être ou avoir été, au minimum adjudant, des
sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires, des pompiers militaires de
l'armée de terre, des pompiers militaires de l'armée de l'air, des marins
pompiers de la marine nationale et titulaire de l'unité de valeur des
sapeurs-pompiers PRV 2 ou de l’AP 2 ou du brevet de prévention délivré
par le ministre de l'intérieur ;
-
être titulaire du bac professionnel spécialité «
sécurité prévention » et avoir exercé l'emploi d’agent de sécurité
pendant 1607 heures durant les 24 derniers mois ;
-
être titulaire du brevet professionnel d'agent
technique de prévention et de sécurité et avoir exercé l'emploi d'agent de
sécurité pendant 1607 heures durant les 24 derniers mois.
Pour avoir par équivalence le
SSIAP 3
-
être ou avoir été pendant un an, adjudant, ou titulaire
d'un grade supérieur, des sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires, des
pompiers militaires de l'armée de terre, des pompiers militaires de l'armée de
l'air, des marins pompiers de la marine nationale et titulaire de l'unité de
valeur des sapeurs-pompiers PRV 2 ou du brevet de prévention délivré par le
ministère de l'intérieur et avoir suivi, sans évaluation, le module
complémentaire prévu à l’annexe VI, chapitre 3.2. Ces dispositions
doivent entraîner la remise du diplôme de SSIAP 3 par équivalence ;
-
être titulaire du DUT « hygiène et sécurité» options «
protection des populations - sécurité civile », « protection civile » ou «
hygiène et sécurité publique », ayant suivi, sans évaluation, le module
complémentaire prévu à l’annexe VI, chapitre 3.1. Ces dispositions
doivent entraîner la remise du diplôme de SSIAP 3 par équivalence ;
-
être détenteur de l’AP 2 et avoir suivi, sans
évaluation, le module complémentaire prévu à l’annexe VI, chapitre 3.2.
Ces dispositions doivent entraîner la remise du diplôme de SSIAP 3 par
équivalence.
Mode d’emploi
Un diplôme SSIAP est remis lors
du premier recyclage ou de la remise à niveau des personnels titulaires des
diplômes ou des qualifications reconnues comme équivalentes pour exercer un
emploi en application du présent arrêté. Il revient au chef du service public
d'incendie compétent pour le lieu où s’est déroulée la formation ou à son
représentant de signer le diplôme sur présentation, par l’organisme
agréé, de l'attestation de recyclage et du diplôme original, ou des
justificatifs des qualifications reconnues équivalentes, ou de documents
apportant la preuve de l'exercice de la fonction dans un établissement recevant
du public depuis le 1er avril 1993. Les copies de ces documents, présentées par
l’organisme agréé, peuvent être acceptées.